Registre législatif
U-220-68
modifiant le règlement de zonage no U-220 afin d’autoriser une remise supplémentaire pour certains projets, de modifier les normes applicables aux pergolas sur un terrain résidentiel et de réviser les dimensions maximales de numéros civiques
Adopté Adopté le 4 mai 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.