Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
U-220-71 In progress modifiant le règlement de zonage no U-220 First read July 6, 2026 1220-2 Adopted modifiant le règlement no 1220 relatif à la circulation et au stationnement afin d’interdire le stationnement sur une partie de la rue Olier Adopted June 1, 2026 1236 Adopted relatif à la vente et l’application de pesticides Adopted July 6, 2026 1237 Adopted établissant un programme d’aide financière pour l’acquisition de produits d’hygiène personnelle réutilisables Adopted July 6, 2026 1190-1 Adopted modifiant le règlement no 1190 établissant un programme d’aide financière aux personnes âgées de 65 ans et plus Adopted May 4, 2026 U-200-2 Adopted modifiant le règlement de plan d’urbanisme no U-200 afin d’assurer sa concordance avec le règlement 32-25-43 de la municipalité régionale de comté de la Vallée-du-Richelieu Adopted May 4, 2026 U-220-69 Adopted modifiant le règlement de zonage no U-220 afin d’assurer sa concordance avec le règlement 32-25-43 de la municipalité régionale de comté de la Vallée-du-Richelieu Adopted May 4, 2026 1220-1 Adopted modifiant le règlement no 1220 relatif à la circulation et au stationnement afin de réduire certaines limites de vitesse Adopted April 7, 2026 1234 Adopted établissant un programme d’aide financière pour l’acquisition de produits économiseurs d’eau Adopted April 7, 2026 U-220-68 Adopted modifiant le règlement de zonage no U-220 afin d’autoriser une remise supplémentaire pour certains projets, de modifier les normes applicables aux pergolas sur un terrain résidentiel et de réviser les dimensions maximales de numéros civiques Adopted May 4, 2026 U-220-70 Adopted modifiant le règlement de zonage no U-220 afin de réduire les marges latérales ainsi que la largeur et la superficie de bâtiment minimales pour la classe d’usage habitation unifamiliale jumelée (H-1) dans la zone 214-H Adopted May 4, 2026 U-245-1 Adopted modifiant le règlement no U-245 concernant l’occupation et l’entretien des bâtiments afin d’assurer sa concordance avec la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme Adopted April 7, 2026 U-280-7 Adopted modifiant le règlement no U-280 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’assujettir la classe d’usage habitation unifamiliale jumelée et contiguë (H-1) Adopted April 7, 2026 29-26 Adopted décrétant une dépense de 9 960 000 $ et un emprunt de 9 960 000 $ pour la réalisation de travaux d’installation de conduite maitresse d’eau potable à McMasterville Adopted February 2, 2026 U-220-64 Adopted modifiant le règlement de zonage no U-220 afin d’autoriser deux remises pour des habitations comportant 6 logements et plus et de modifier le pourcentage minimal requis de superficie aménagée en espace vert pour certains usages Adopted April 7, 2026 1221 Adopted relatif à la régie interne du conseil Adopted January 19, 2026 1232 Adopted relatif au traitement des élus municipaux Adopted January 19, 2026 U-220-65 Adopted modifiant le règlement de zonage no U-220 afin d’ajouter des dispositions relatives au lotissement dans la zone 404-H Adopted January 19, 2026 U-220-67 Adopted modifiant le règlement de zonage no U-220 afin de retirer les classes d’usage bifamiliale jumelée (H-2) et trifamiliale isolée (H-3) et de modifier les normes de lotissement pour la classe d’usage unifamiliale jumelée (H-1) dans la zone 214-H Adopted February 2, 2026