Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
26-181 En cours modifiant le plan d’urbanisme 18-942 Première lecture le 25 mai 2026 26-182 En cours modifiant le règlement de zonage 18-943 Première lecture le 25 mai 2026 26-183 Adopté modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue d’ajouter l’usage « Établissements scolaires et de culte (P3) » dans la zone 160-M Adopté le 15 juin 2026 26-178 Adopté règlement sur l’exercice du droit de préemption sur un immeuble Adopté le 4 mai 2026 26-180 Adopté modifiant le règlement 23-109 sur le programme de revitalisation industrielle Adopté le 4 mai 2026 26-179 Adopté relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments Adopté le 13 avril 2026 26-168 Adopté code d’éthique et de déontologie révisé des membres du conseil Adopté le 2 mars 2026 26-176 Adopté modifiant le règlement 25-164 concernant la tarification des services dispensés par la Ville de Saint-Félicien pour l’année 2026 Adopté le 2 mars 2026 26-177 Adopté modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue de créer une nouvelle zone 217-1-I à même une partie de la zone 217-I (secteur parc industriel) Adopté le 13 avril 2026 26-169 Adopté modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue d’ajouter l’usage « Agrotourisme » dans certaines zones agricoles dynamiques Adopté le 2 mars 2026 26-170 Adopté modifiant le plan d’urbanisme 18-942 en vue de remplacer une partie de l’aire d’affectation résidentielle de basse densité par une aire d’affectation résidentielle de haute densité dans le secteur de la rue Lévesque (côté parc industriel) Adopté le 23 mars 2026 26-171 Adopté modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue de remplacer la zone 214-Rbd (pae) par la zone 214-Rhd Adopté le 2 mars 2026 26-172 Adopté modifiant le plan d’urbanisme 18-942 en vue de remplacer une partie de l’aire d’affectation publique à caractère récréative localisée à l’extrémité de la rue Lévesque (du côté de l’aréna), par une aire d’affectation résidentielle de haute densité Adopté le 23 mars 2026 26-173 Adopté modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue de créer une nouvelle zone 199-1-Rhd à même une partie de la zone 199-Pr (secteur rue Lévesque) Adopté le 2 mars 2026 25-167 Adopté décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 735 000 $ Adopté le 19 janvier 2026 26-174 Consigné modifiant le plan d’urbanisme 18-942 en vue d’ajouter une aire d’affectation industrielle à même une aire d’affectation mixte 26-175 Consigné modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue de créer une nouvelle zone 128 1-I à même une partie de la zone 128-M 26-184 Consigné modifiant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Saint-Félicien