Registre législatif
26-183
modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue d’ajouter l’usage « Établissements scolaires et de culte (P3) » dans la zone 160-M
Adopté Adopté le 15 juin 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.