15 juin 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 16, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour de la présente séance soit accepté, tel que modifié
   • · Motion 2 added: D’ACCEPTER, tel que soumis, les procès-verbaux de la séance ordinaire du 25 mai et de la séance extraordinaire du 1er juin 2026.
   • · Motion 3 added: QUE madame Roxanne Tremblay soit embauchée au poste permanent à temps plein de secrétaire de direction au sein du Service de la direction générale, à l’échelon 2, à la classe 4, rétroactivement à sa date d’embauche, soit le 9 juin 2026, et…
   • · Motion 4 added: DE PRENDRE ACTE du dépôt de ce rapport par le maire et d’en autoriser la publication sur le site Internet de la Ville de Saint-Félicien.
   • · Motion 5 added: D’AUTORISER le Centre d’excellence sur les drones (CED) à arrêter la circulation occasionnellement sur la Route 373 de la Ville de Saint-Félicien du 9 au 21 juillet 2026 et du 13 au 24 août 2026 afin de tester le système d’aéronef télépilo…
   • · Motion 6 added: QUE le Service de l’urbanisme soit autorisé, aux termes des articles pertinents du règlement 18-949, à émettre les permis et certificats requis relativement à l’agrandissement et à la rénovation du bâtiment principal sis au 1121, boulevard…
   • · Motion 7 added: QUE le Service de l’urbanisme soit autorisé, aux termes des articles pertinents du règlement 18-949, à émettre les permis et certificats requis relativement à la construction d’une résidence située sur le lot 6 693 198 au cadastre du Québe…
   • · Motion 8 added: QUE le Service de l’urbanisme soit autorisé, aux termes des articles pertinents du règlement 18-949, à émettre les permis et certificats requis relativement à l’installation d’une enseigne au 1166, boulevard du Sacré-Cœur.
   • · Motion 9 added: DE PRENDRE ACTE du dépôt du procès-verbal de la séance du comité consultatif d’urbanisme tenue le 5 mai 2026.
   • · Motion 10 added: DE PRENDRE ACTE du dépôt du rapport annuel du Service de sécurité incendie Saint-Félicien, Saint-Prime et La Doré pour l’année 2025.
   • · Motion 11 added: QUE le maire ou le maire suppléant et la greffière soient et ils sont, par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, l’acte de servitude à intervenir avec Hydro-Québec et Bell Canada concernant une partie des lots 6 69…
   • · Motion 12 added: QUE le maire ou le maire suppléant soit et il est, par les présentes, autorisé à signer, pour et au nom de la Ville, le contrat d’aide financière à intervenir avec avec l’Association régionale de loisirs pour personnes handicapées du Sague…
   • · Motion 13 added: QUE le maire ou le maire suppléant et la greffière soient et ils sont, par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, le contrat d’occupation temporaire à intervenir avec Marcou’z concernant le projet pilote estival de …
   • · Motion 14 added: QUE le maire ou le maire suppléant et la greffière soient et ils sont, par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, le contrat de service à intervenir avec le Club nautique de Saint-Félicien concernant la gestion des …
   • · Motion 15 added: QUE le maire ou le maire suppléant et la greffière soient et ils sont, par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, le bail à intervenir avec l’Association des familles monoparentales et recomposées des Grandes-Rivièr…
   • · Motion 16 added: QUE le maire ou le maire suppléant et la greffière soient et ils sont, par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, le bail à intervenir avec la MRC du Domaine-du-Roy concernant la location de locaux au 5e étage de l’…
   • · Motion 17 added: QUE la Ville de Saint-Félicien appuie la demande de la Municipalité de La Doré présentée dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air (PAFIRSPA), pour la mise aux normes du complex…
   • · Motion 18 added: D’ADJUGER à St-Félicien Toyota, pour le prix de 64 815,11 $ incluant les taxes, le contrat d’acquisition d’une camionnette intermédiaire neuve, selon les clauses et conditions des documents d’appel d’offres et de la soumission de l’adjudic…
   • · Motion 19 added: D’ADJUGER à Construction Bon-Air inc., pour le prix de 79 976,61 $ incluant les taxes, le contrat pour la mise en service finale par un entrepreneur spécialisé en réfrigération pour la réfection de la dalle du Centre récréatif Marianne St-…
   • · Motion 20 added: D’ADJUGER à 9197-2331 Québec inc. (Excavation Boulanger inc.), pour le prix de 1 309 331,10$ incluant les taxes, le contrat du prolongement de la rue Lévesque, selon les clauses et conditions des documents d’appel d’offres et de la soumiss…
   • · Motion 21 added: D’ACCEPTER, tel que déposé, le rapport des dépenses des commissions selon le règlement 19-976, pour la période du 21 mai au 10 juin 2026 totalisant 4 200,00$ et de ratifier les dépenses y incluses.
   • · Motion 22 added: DE PRENDRE ACTE du dépôt, aux termes du règlement 19-976, des rapports de dépenses autorisées par le personnel administratif
   • · Motion 23 added: D’ACCEPTER, telles que déposées par le comité des finances, les listes de comptes pour les périodes du 8 au 21 mai 2026 et du 22 mai au 4 juin 2026, totalisant respectivement 790 987,90 $ et 967 022,51 $.
   • · Motion 24 added: D’AUTORISER le paiement du compte suivant : Beneva – Primes d’assurances 122 647,00 $
   • · Motion 25 added: D’AUTORISER le paiement du compte suivant : BFL Canada – Primes d’assurances 187 301,00 $
   • · Motion 26 added: QUE soit et est adopté un premier projet de règlement 26-174, aux fins de l’article 109.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, modifiant le plan d’urbanisme 18-942 en vue d’ajouter une aire d’affectation industrielle à même une aire…
   • · Motion 27 added: QUE soit et est adopté un premier projet de règlement 26-175, aux fins de l’article 124 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue de créer une nouvelle zone 128 1-I à même une partie de la z…
   • · Motion 28 added: D’AUTORISER le dépôt d’un projet de règlement 26-184 modifiant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Saint-Félicien.
   • · Motion 29 added: D’ADOPTER le règlement 26-183, modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue d’ajouter l’usage « Établissements scolaires et de culte (P3) » dans la zone 160-M.
   • · Motion 30 added: QUE le directeur général, ou en son absence, le directeur général adjoint, soit désigné comme greffier-adjoint de la Ville de Saint-Félicien.
   • · Motion 31 added: QUE le maire ou le maire suppléant et le trésorier soient et ils sont, par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, l’entente de fin d’emploi à intervenir avec l’employé numéro 1753.
   • · Motion 32 added: QUE l'assemblée soit levée à 20 h 32.
   • · Attendance added: Jean-Philippe Boutin (present)
   • · Attendance added: Paméla Gagnon (present)
   • · Attendance added: Martin Pagé (present)
   • · Attendance added: Louis Hébert (present)
   • · Attendance added: Josée Lemay (present)
   • · Attendance added: Lyne Tremblay (present)
   • · Attendance added: Alexandre L. Paradis (present)
   • · Attendance added: Patrick Girard (present)
   • · Attendance added: Louise Ménard (absent)