Registre législatif
26-177
modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue de créer une nouvelle zone 217-1-I à même une partie de la zone 217-I (secteur parc industriel)
Adopté Adopté le 13 avril 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.