Registre législatif
26-170
modifiant le plan d’urbanisme 18-942 en vue de remplacer une partie de l’aire d’affectation résidentielle de basse densité par une aire d’affectation résidentielle de haute densité dans le secteur de la rue Lévesque (côté parc industriel)
Adopté Adopté le 23 mars 2026
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Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.