Registre législatif
26-171
modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue de remplacer la zone 214-Rbd (pae) par la zone 214-Rhd
Adopté Adopté le 2 mars 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.