Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
26-181 In progress modifiant le plan d’urbanisme 18-942 First read May 25, 2026 26-182 In progress modifiant le règlement de zonage 18-943 First read May 25, 2026 26-183 Adopted modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue d’ajouter l’usage « Établissements scolaires et de culte (P3) » dans la zone 160-M Adopted June 15, 2026 26-178 Adopted règlement sur l’exercice du droit de préemption sur un immeuble Adopted May 4, 2026 26-180 Adopted modifiant le règlement 23-109 sur le programme de revitalisation industrielle Adopted May 4, 2026 26-179 Adopted relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments Adopted April 13, 2026 26-168 Adopted code d’éthique et de déontologie révisé des membres du conseil Adopted March 2, 2026 26-176 Adopted modifiant le règlement 25-164 concernant la tarification des services dispensés par la Ville de Saint-Félicien pour l’année 2026 Adopted March 2, 2026 26-177 Adopted modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue de créer une nouvelle zone 217-1-I à même une partie de la zone 217-I (secteur parc industriel) Adopted April 13, 2026 26-169 Adopted modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue d’ajouter l’usage « Agrotourisme » dans certaines zones agricoles dynamiques Adopted March 2, 2026 26-170 Adopted modifiant le plan d’urbanisme 18-942 en vue de remplacer une partie de l’aire d’affectation résidentielle de basse densité par une aire d’affectation résidentielle de haute densité dans le secteur de la rue Lévesque (côté parc industriel) Adopted March 23, 2026 26-171 Adopted modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue de remplacer la zone 214-Rbd (pae) par la zone 214-Rhd Adopted March 2, 2026 26-172 Adopted modifiant le plan d’urbanisme 18-942 en vue de remplacer une partie de l’aire d’affectation publique à caractère récréative localisée à l’extrémité de la rue Lévesque (du côté de l’aréna), par une aire d’affectation résidentielle de haute densité Adopted March 23, 2026 26-173 Adopted modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue de créer une nouvelle zone 199-1-Rhd à même une partie de la zone 199-Pr (secteur rue Lévesque) Adopted March 2, 2026 25-167 Adopted décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 735 000 $ Adopted January 19, 2026 26-174 Recorded modifiant le plan d’urbanisme 18-942 en vue d’ajouter une aire d’affectation industrielle à même une aire d’affectation mixte 26-175 Recorded modifiant le règlement de zonage 18-943 en vue de créer une nouvelle zone 128 1-I à même une partie de la zone 128-M 26-184 Recorded modifiant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Saint-Félicien