Registre législatif
26-176
modifiant le règlement 25-164 concernant la tarification des services dispensés par la Ville de Saint-Félicien pour l’année 2026
Adopté Adopté le 2 mars 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.