Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
1004-01 Adopté Règlement modifiant plusieurs dispositions du Règlement 1004 sur la contribution pour fins de parcs, de terrains de jeux et d'espaces naturels Adopté le 11 mai 2026 1015 Adopté Règlement décrétant un programme de sensibilisation et d'accompagnement des propriétés vulnérables aux inondations pluviales afin d'en diminuer les risques Adopté le 11 mai 2026 1016-01 Adopté Règlement modifiant le Règlement 1016 concernant l'imposition des taux de taxation et la tarification de différents services municipaux pour l'année 2026 Adopté le 11 mai 2026 1022 Adopté Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 5 000 000 $ Adopté le 11 mai 2026 991-01 Adopté Règlement modifiant le Règlement 991 décrétant une dépense et un emprunt de 5 685 000 $ pour des travaux de réfection pluviale - Secteur Bordeaux pour augmenter la dépense et l'emprunt de 900 000 $ Adopté le 11 mai 2026 1018 Adopté Règlement sur le code d'éthique et de déontologie révisé des élus de la Ville de Rosemère Adopté le 13 avril 2026 990-01 Adopté Règlement modifiant le Règlement 990 décrétant une dépense et un emprunt de 1 155 000 $ pour des travaux de réfection de la rue Northcote pour augmenter la dépense et l'emprunt de 800 000 $ Adopté le 13 avril 2026 978 Adopté Règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux Adopté le 19 janvier 2026 1005-02 Consigné Règlement modifiant le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale 1005 afin d'assurer la conformité au Règlement 24-02 de la MRC de Thérèse-De Blainville et aux Règlements 800-06 et 800-08 de la Ville de Rosemère relatifs au pôle régional - Règlement de concordance 1019 Consigné Règlement sur les usages conditionnels 1020 Consigné Règlement sur le zonage incitatif 1021 Consigné Règlement visant à améliorer l'offre en matière de logement abordable, social ou familial 800-07 Consigné Règlement modifiant le Règlement 800-02 - Plan d'urbanisme 800-08 Consigné Règlement modifiant le Règlement sur le plan d'urbanisme 800-02 afin d'apporter certaines modifications au plan particulier d'urbanisme (PPU) du pôle régional 801-70 Consigné Règlement modifiant le règlement 801- Zonage 801-71 Consigné Règlement modifiant le Règlement de zonage 801 afin d'assurer la conformité au Règlement 24-02 de la MRC de Thérèse-De Blainville et aux Règlements 800-06 et 800-08 de la Ville de Rosemère relatifs au pôle régional - Règlement de concordance 803-11 Consigné Règlement modifiant le Règlement de lotissement 803 afin d'assurer la conformité au Règlement 24-02 de la MRC de Thérèse-De Blainville et au Règlement 800-06 de la Ville de Rosemère relatif au pôle régional - Règlement de concordance E-8 Consigné Règlement d'emprunt décrétant l'acquisition de véhicules dans le cadre de la mise à jour du parc automobile