Registre législatif
803-11
Règlement modifiant le Règlement de lotissement 803 afin d'assurer la conformité au Règlement 24-02 de la MRC de Thérèse-De Blainville et au Règlement 800-06 de la Ville de Rosemère relatif au pôle régional - Règlement de concordance
Consigné
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.