Registre législatif
1005-02
Règlement modifiant le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale 1005 afin d'assurer la conformité au Règlement 24-02 de la MRC de Thérèse-De Blainville et aux Règlements 800-06 et 800-08 de la Ville de Rosemère relatifs au pôle régional - Règlement de concordance
Consigné
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.