Legislative record

1005-02

Règlement modifiant le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale 1005 afin d'assurer la conformité au Règlement 24-02 de la MRC de Thérèse-De Blainville et aux Règlements 800-06 et 800-08 de la Ville de Rosemère relatifs au pôle régional - Règlement de concordance