Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
1004-01 Adopted Règlement modifiant plusieurs dispositions du Règlement 1004 sur la contribution pour fins de parcs, de terrains de jeux et d'espaces naturels Adopted May 11, 2026 1015 Adopted Règlement décrétant un programme de sensibilisation et d'accompagnement des propriétés vulnérables aux inondations pluviales afin d'en diminuer les risques Adopted May 11, 2026 1016-01 Adopted Règlement modifiant le Règlement 1016 concernant l'imposition des taux de taxation et la tarification de différents services municipaux pour l'année 2026 Adopted May 11, 2026 1022 Adopted Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 5 000 000 $ Adopted May 11, 2026 991-01 Adopted Règlement modifiant le Règlement 991 décrétant une dépense et un emprunt de 5 685 000 $ pour des travaux de réfection pluviale - Secteur Bordeaux pour augmenter la dépense et l'emprunt de 900 000 $ Adopted May 11, 2026 1018 Adopted Règlement sur le code d'éthique et de déontologie révisé des élus de la Ville de Rosemère Adopted April 13, 2026 990-01 Adopted Règlement modifiant le Règlement 990 décrétant une dépense et un emprunt de 1 155 000 $ pour des travaux de réfection de la rue Northcote pour augmenter la dépense et l'emprunt de 800 000 $ Adopted April 13, 2026 978 Adopted Règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux Adopted January 19, 2026 1005-02 Recorded Règlement modifiant le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale 1005 afin d'assurer la conformité au Règlement 24-02 de la MRC de Thérèse-De Blainville et aux Règlements 800-06 et 800-08 de la Ville de Rosemère relatifs au pôle régional - Règlement de concordance 1019 Recorded Règlement sur les usages conditionnels 1020 Recorded Règlement sur le zonage incitatif 1021 Recorded Règlement visant à améliorer l'offre en matière de logement abordable, social ou familial 800-07 Recorded Règlement modifiant le Règlement 800-02 - Plan d'urbanisme 800-08 Recorded Règlement modifiant le Règlement sur le plan d'urbanisme 800-02 afin d'apporter certaines modifications au plan particulier d'urbanisme (PPU) du pôle régional 801-70 Recorded Règlement modifiant le règlement 801- Zonage 801-71 Recorded Règlement modifiant le Règlement de zonage 801 afin d'assurer la conformité au Règlement 24-02 de la MRC de Thérèse-De Blainville et aux Règlements 800-06 et 800-08 de la Ville de Rosemère relatifs au pôle régional - Règlement de concordance 803-11 Recorded Règlement modifiant le Règlement de lotissement 803 afin d'assurer la conformité au Règlement 24-02 de la MRC de Thérèse-De Blainville et au Règlement 800-06 de la Ville de Rosemère relatif au pôle régional - Règlement de concordance E-8 Recorded Règlement d'emprunt décrétant l'acquisition de véhicules dans le cadre de la mise à jour du parc automobile