Registre législatif
991-01
Règlement modifiant le Règlement 991 décrétant une dépense et un emprunt de 5 685 000 $ pour des travaux de réfection pluviale - Secteur Bordeaux pour augmenter la dépense et l'emprunt de 900 000 $
Adopté Adopté le 11 mai 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.