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Registre législatif

990-01

Règlement modifiant le Règlement 990 décrétant une dépense et un emprunt de 1 155 000 $ pour des travaux de réfection de la rue Northcote pour augmenter la dépense et l'emprunt de 800 000 $

Adopté Adopté le 13 avril 2026
Historique des lectures

Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.