13 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER l'ordre du jour de la présente séance, tel que présenté.
   • · Motion 2 added: D'ADOPTER les procès-verbaux de la séance ordinaire tenue le 9 mars 2026 et de la séance extraordinaire tenue le 30 mars 2026 sans être lus, les conseillers ayant reçu copies avant la présente séance.
   • · Motion 3 added: D'ACCORDER la demande de dérogation mineure pour la propriété située au 262, rue Westward, afin de permettre une marge de recul arrière de 0,56 mètre pour le garage détaché actuellement présent, alors que le règlement de zonage prescrit un…
   • · Motion 4 added: D'APPROUVER, à titre de P.I.I.A., l'ajout d'une enseigne sur bâtiment et d'une enseigne sur pylône pour l'établissement Continental situé au 307, boulevard Labelle, tel qu'illustré dans les plans reçus le 6 février 2026.
   • · Motion 5 added: D'APPROUVER, à titre de P.I.I.A., la modification des enseignes sur le pylône d'enseignes existant situé en cour avant au 400, chemin de la Grande-Côte, tel qu'illustré dans les plans de Zone Enseignes + Éclairage datés du 23 février 2026 …
   • · Motion 6 added: D'APPROUVER, à titre de P.I.I.A., le projet d'agrandissement au 266, rue du Bocage, tel qu'illustré dans les plans soumis réalisés par Jean-Benoit Trudel, architecte, portant le numéro de projet 25-27 et datés du 12 février 2026.
   • · Motion 7 added: D'APPROUVER, à titre de P.I.I.A., le projet d'agrandissement et de construction d'un garage annexé au 338, rue Montview, selon les plans réalisés par la firme Dessina Plan Plus inc., portant le numéro de projet 25-6085 et datés du 3 févrie…
   • · Motion 8 added: D'APPROUVER, à titre de P.I.I.A., le projet de modification des ouvertures pour la propriété située au 355, rue Montcalm, tel qu'illustré dans les plans réalisés par Mélodie Huneault, technologue professionnelle en architecture, portant le…
   • · Motion 9 added: D'APPROUVER, à titre de P.I.I.A., pour les façades latérales, la substitution du revêtement prévu de panneaux de fibrociment HardiePanel fini lisse, couleur Navajo beige de James Hardie, par un revêtement de fibrociment à clin 5', couleur …
   • · Motion 10 added: D'ADOPTER le projet du Règlement 1004-01 modifiant plusieurs dispositions du Règlement 1004 sur la contribution pour fins de parcs, de terrains de jeux et d'espaces naturels. DE FIXER la date de la séance de consultation publique sur ledit…
   • · Motion 11 added: D'AUTORISER la tenue d'un événement extérieur, soit une fête foraine, du 14 au 31 mai 2026, dans le stationnement de la Place Rosemère.
   • · Motion 12 added: D'ADOPTER le Règlement 990-01 modifiant le Règlement 990 décrétant une dépense et un emprunt de 1 155 000 $ pour des travaux de réfection de la rue Northcote pour augmenter la dépense et l'emprunt de 800 000 $ sans changement.
   • · Motion 13 added: D'ADOPTER le Règlement 1018 sur le code d'éthique et de déontologie révisé des élus de la Ville de Rosemère sans changement.
   • · Motion 14 added: D'AUTORISER la participation de sept élus maximum à la 7e édition du Festin terre et mer de la Fondation Hôpital Saint-Eustache qui aura lieu le 21 mai 2026, au Centre culturel et communautaire Thérèse-De Blainville. D'AUTORISER la dépense…
   • · Motion 15 added: D'AUTORISER la participation de la mairesse Marie-Elaine Pitre et de la conseillère Marie-Hélène Fortin à l'Agora métropolitaine de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) qui aura lieu le 5 mai 2026, au Palais des congrès de Montré…
   • · Motion 16 added: DE RENOUVELER le mandat de Me Catherine Blais-Adam, directrice générale, à titre de représentante de l'employeur au sein du Comité de retraite des employés de la Ville de Rosemère, pour une durée de trois ans, à compter de la date de la pr…
   • · Motion 17 added: DE MODIFIER l'horaire d'ouverture de l'hôtel de ville du 24 juin au 7 septembre 2026 inclusivement, pour l'horaire suivant : lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h, et le vendredi, de 8 h à 12 h.
   • · Motion 18 added: D'AUTORISER la direction du Service des ressources humaines et la direction du Service des travaux publics à signer la lettre d'entente révisant l'horaire de travail du technicien 5e opérateur eau potable.
   • · Motion 19 added: DE NOMMER madame Nancy Clermont au poste de greffière par intérim de la Ville de Rosemère, à compter du 13 avril 2026, et ce, jusqu'à l'entrée en fonction d'un(e) nouveau(elle) directeur(trice) des Services juridiques et greffier(ère).
   • · Motion 20 added: DE DÉSIGNER le directeur du Service des travaux publics, monsieur Simon Coulombe, ingénieur, pour exercer les fonctions de directeur général adjoint, en cas d'empêchement de messieurs Daniel Grenier et Luc Lavallée. Ainsi, monsieur Coulomb…
   • · Motion 21 added: D'APPROUVER le Règlement d'emprunt numéro E-8 décrétant l'acquisition de véhicules dans le cadre de la mise à jour du parc automobile.
   • · Motion 22 added: D'APPROUVER les prévisions budgétaires révisées de l'Office municipal d'habitation de la Rive Nord pour l'exercice financier 2026.
   • · Motion 23 added: D'ADOPTER le calendrier de vente aux enchères pour défaut de paiement de taxes proposé par le Service des finances et trésorerie et les Services juridiques et greffe, et de les mandater à débuter les actions prévues au calendrier à compter…
   • · Motion 24 added: DE MODIFIER le contrat ST-245 25476 - Services professionnels pour la surveillance des travaux d'amélioration du drainage - Secteur Cerisiers afin d'augmenter les honoraires de 63 405 $. DE MODIFIER le contrat ST-245 25614 - Services profe…
   • · Motion 25 added: D'ADJUGER le contrat ST-284 23545 - Services professionnels pour la réalisation d'un audit en accessibilité universelle des espaces extérieurs et intérieurs des bâtiments municipaux à la meilleure offre globale conforme, soit à la firme Co…
   • · Motion 26 added: D'ADJUGER le contrat ST-294 24724 - Travaux de réfection de rues et trottoirs 2026 - Rue Northcote au plus bas soumissionnaire conforme, soit à l'entreprise Excavation Villeneuve (2528-4340 Québec inc.), pour un montant total de 1 128 071,…
   • · Motion 27 added: D'ADJUGER le contrat ST-295 24725 - Travaux de réfection pluviale - Rues du Beaujolais, du Bordeaux et du Champagne au plus bas soumissionnaire conforme, soit à Les excavations G. Allard inc., pour un montant total de 5 340 000 $, taxes en…
   • · Motion 28 added: D'ADJUGER le contrat ST-307 26159 - Services professionnels pour le contrôle qualitatif des matériaux - Divers projets année 2026 au plus bas soumissionnaire conforme, soit à la firme Laboratoire GS inc., pour un montant total de 113 020 $…
   • · Motion 29 added: D'ADJUGER le contrat TP-518 26157 - Collecte, transport et disposition des branches - Année 2026 au plus bas soumissionnaire conforme, soit à Ecovrac 2024 inc., pour un montant total de 243 000 $, taxes en sus. D'AUTORISER la dépense à mêm…
   • · Motion 30 added: D'ADJUGER le contrat TP-520 26164 - Remplacement de la surface de DEK hockey au plus bas soumissionnaire conforme, soit à l'entreprise Surface SynX inc., pour un montant total de 40 242,70 $, taxes en sus. D'AUTORISER la dépense à même le …
   • · Motion 31 added: D'ADHÉRER au regroupement d'achats 2025-8106-50 - Achat de véhicules légers du Centre d'acquisitions gouvernementales. DE PROCÉDER à l'acquisition de véhicules légers, conformément aux modalités du regroupement d'achats. DE FINANCER ces ac…
   • · Motion 32 added: D'AUTORISER Nature-Action Québec à déposer une demande d'aide financière au Fonds des municipalités pour la biodiversité de la Ville de Rosemère correspondant au solde du Fonds, soit 32 021,16 $. D'AUTORISER une dépense de 3 200 $ pour pay…
   • · Motion 33 added: D'OCTROYER une aide financière au montant de 15 585 $ pour la réalisation du projet tel que présenté dans le formulaire de demande d'aide financière, le tout financé par l'affectation de la réserve financière pour le financement des dépens…
   • · Motion 34 added: D'ADOPTER le Plan de lutte et d'adaptation aux changements climatiques 2026-2030 de la Ville de Rosemère.
   • · Motion 35 added: DE DÉCLARER l'intérêt de la Ville de Rosemère au programme ÉcoÉnergie 360. D'AUTORISER la direction générale : à signer l'autorisation de collecte de données se trouvant en annexe de la présente résolution et à remplir toutes les formalité…
   • · Motion 36 added: D'ACCEPTER l'offre d'achat des véhicules et équipements décrits sur la liste jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante de l'entreprise ayant offert le prix le plus élevé, soit la compagnie Kenny U-Pull, pour un montan…
   • · Motion 37 added: DE VERSER les montants suivants : École secondaire Rive-Nord | Gala méritas 2026 : 250 $; Externat Sacré-Cœur | Tournoi de golf : 500 $; Fondation du Collège Lionel-Groulx | Gala méritas 2026 : 500 $; Gilbert, Martine | Remboursement d'ins…
   • · Motion 38 added: DE LEVER la séance à 20 h 38.
   • · Attendance added: Marie-Elaine Pitre (present)
   • · Attendance added: Marie-Hélène Fortin (present)
   • · Attendance added: Stéphanie Nantel (present)
   • · Attendance added: Annick Lemelin Lagacé (present)
   • · Attendance added: Jean-François Gagnière (present)
   • · Attendance added: Sébastien Jacquet (present)
   • · Attendance added: Elmer van der Vlugt (present)
   • · Attendance added: Catherine Adam (present)
   • · Attendance added: Chanèle Lecompte (present)