Registre législatif
1016-01
Règlement modifiant le Règlement 1016 concernant l'imposition des taux de taxation et la tarification de différents services municipaux pour l'année 2026
Adopté Adopté le 11 mai 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.