Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
1008-24 RIP Adopté modifiant le règlement numéro 1008-00 RIP concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique Adopté le 14 juillet 2026 501-34 Adopté modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement afin de permettre l'aménagement de garages dont le plancher est situé sous le niveau moyen du pavage fini du centre de la rue, et ce, pour l'ensemble de la zone AH-220 Adopté le 14 juillet 2026 501-35 Adopté modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement Adopté le 14 juillet 2026 501-37 En cours modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement afin de modifier diverses dispositions (règlement omnibus) Première lecture le 14 juillet 2026 501-38 En cours modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement afin de modifier les dispositions applicables à zone H-36 (secteur « Galia » ) Première lecture le 14 juillet 2026 504-04 En cours modifiant le règlement numéro 504 sur la gestion de l'urbanisme afin d'assujettir l'installation de panneaux solaires à l'obtention d'un certificat d'autorisation Première lecture le 14 juillet 2026 508-07 En cours modifiant le règlement numéro 508 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale afin d'ajouter un même critère relatif aux matériaux de revêtements extérieurs pour chaque secteur distinct et de réviser le plan de I' « Annexe B - Tracé des axes de transport actifs et motorisés Secteur Galia » Première lecture le 14 juillet 2026 1008-23 RIP Adopté modifiant le règlement numéro 1008-00 RIP concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique Adopté le 12 mai 2026 1009-01 RIP Adopté modifiant le règlement numéro 1009-00 RIP concernant l’utilisation de l’eau potable Adopté le 12 mai 2026 466 Adopté décrétant une dépense et un emprunt de 3 785 000 $ pour la réalisation de travaux pour la construction d’une voie de contournement Adopté le 12 mai 2026 467 Adopté décrétant une dépense et un emprunt de 2 425 000 $ pour la construction d’un écocentre Adopté le 12 mai 2026 465 Adopté code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Philippe Adopté le 14 avril 2026 501-36 Adopté modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement afin de modifier les dispositions relatives à l'architecture et les pourcentages d'emprise au sol minimal dans la zone 1-03 Adopté le 14 avril 2026 504-03 Adopté Règlement modifiant le règlement numéro 504 sur la gestion de l’urbanisme Adopté le 14 avril 2026 505-02 Adopté Règlement numéro 505-02 modifiant le règlement numéro 505 sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE) Adopté le 14 avril 2026 508-06 Adopté Règlement numéro 508-06 modifiant le règlement numéro 508 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale Adopté le 14 avril 2026 412-02 Adopté modifiant le règlement numéro 412 concernant l’établissement d’un service de sécurité incendie Adopté le 10 mars 2026 413-02 Adopté modifiant le règlement numéro 413 sur la prévention des incendies Adopté le 10 mars 2026 501-33 Adopté Règlement modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement afin de créer les zones H-44, H-45, H-46 et H-47 à même une partie de la zone H-30 et d’établir les usages et normes qui s’y appliquent Adopté le 10 mars 2026 510 Adopté sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 10 mars 2026