Registre législatif
505-02
Règlement numéro 505-02 modifiant le règlement numéro 505 sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE)
Adopté Adopté le 14 avril 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.