Registre législatif
508-07
modifiant le règlement numéro 508 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale afin d'ajouter un même critère relatif aux matériaux de revêtements extérieurs pour chaque secteur distinct et de réviser le plan de I' « Annexe B - Tracé des axes de transport actifs et motorisés Secteur Galia »
En cours
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.