Registre législatif
501-36
modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement afin de modifier les dispositions relatives à l'architecture et les pourcentages d'emprise au sol minimal dans la zone 1-03
Adopté Adopté le 14 avril 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.