Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
1008-24 RIP Adopted modifiant le règlement numéro 1008-00 RIP concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique Adopted July 14, 2026 501-34 Adopted modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement afin de permettre l'aménagement de garages dont le plancher est situé sous le niveau moyen du pavage fini du centre de la rue, et ce, pour l'ensemble de la zone AH-220 Adopted July 14, 2026 501-35 Adopted modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement Adopted July 14, 2026 501-37 In progress modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement afin de modifier diverses dispositions (règlement omnibus) First read July 14, 2026 501-38 In progress modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement afin de modifier les dispositions applicables à zone H-36 (secteur « Galia » ) First read July 14, 2026 504-04 In progress modifiant le règlement numéro 504 sur la gestion de l'urbanisme afin d'assujettir l'installation de panneaux solaires à l'obtention d'un certificat d'autorisation First read July 14, 2026 508-07 In progress modifiant le règlement numéro 508 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale afin d'ajouter un même critère relatif aux matériaux de revêtements extérieurs pour chaque secteur distinct et de réviser le plan de I' « Annexe B - Tracé des axes de transport actifs et motorisés Secteur Galia » First read July 14, 2026 1008-23 RIP Adopted modifiant le règlement numéro 1008-00 RIP concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique Adopted May 12, 2026 1009-01 RIP Adopted modifiant le règlement numéro 1009-00 RIP concernant l’utilisation de l’eau potable Adopted May 12, 2026 466 Adopted décrétant une dépense et un emprunt de 3 785 000 $ pour la réalisation de travaux pour la construction d’une voie de contournement Adopted May 12, 2026 467 Adopted décrétant une dépense et un emprunt de 2 425 000 $ pour la construction d’un écocentre Adopted May 12, 2026 465 Adopted code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Philippe Adopted April 14, 2026 501-36 Adopted modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement afin de modifier les dispositions relatives à l'architecture et les pourcentages d'emprise au sol minimal dans la zone 1-03 Adopted April 14, 2026 504-03 Adopted Règlement modifiant le règlement numéro 504 sur la gestion de l’urbanisme Adopted April 14, 2026 505-02 Adopted Règlement numéro 505-02 modifiant le règlement numéro 505 sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE) Adopted April 14, 2026 508-06 Adopted Règlement numéro 508-06 modifiant le règlement numéro 508 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale Adopted April 14, 2026 412-02 Adopted modifiant le règlement numéro 412 concernant l’établissement d’un service de sécurité incendie Adopted March 10, 2026 413-02 Adopted modifiant le règlement numéro 413 sur la prévention des incendies Adopted March 10, 2026 501-33 Adopted Règlement modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement afin de créer les zones H-44, H-45, H-46 et H-47 à même une partie de la zone H-30 et d’établir les usages et normes qui s’y appliquent Adopted March 10, 2026 510 Adopted sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopted March 10, 2026