Registre législatif
501-34
modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement afin de permettre l'aménagement de garages dont le plancher est situé sous le niveau moyen du pavage fini du centre de la rue, et ce, pour l'ensemble de la zone AH-220
Adopté Adopté le 14 juillet 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.