Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
342-04-26 Adopté RELATIF À LA MODIFICATION AU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX Adopté le 4 mai 2026 343-04-26 En cours modifiant le règlement de zonage N° 270-01-17 Première lecture le 4 mai 2026 341-04-26 En cours taxation du cours d’eau Rolland Landroche – Phase 1 (déboisement) Première lecture le 2 mars 2026 338-12-25 Adopté Règlement pour fixer les taux de taxes et les tarifs pour l’exercice financier 2026 ainsi que les conditions de leur perception Adopté le 8 décembre 2025 339-12-25 Adopté Règlement relatif à la taxation du cours d’eau Rolland Lemire, branche 1 Adopté le 12 janvier 2026 340-12-25 Adopté modifiant le règlement no. 335-10-25 relatif à la circulation des véhicules hors route Adopté le 8 décembre 2025 338-11-25 Adopté Projet de règlement d’emprunt pour la mise en œuvre du programme d’aide Éco-Prêt pour l’installation, le remplacement ou la mise aux normes des installations septiques Adopté le 27 octobre 2025 336-11-25 Adopté Règlement No. 336-11-25 modifiant le Règlement No. 334-09-25 établissant un programme d’aide Éco-Prêt pour l’installation, le remplacement ou la mise aux normes des installations septiques Adopté le 10 novembre 2025 337-11-25 Adopté Règlement ayant pour objet d’ajouter aux règlements d’urbanisme de la Municipalité de Baie-du-Febvre, un règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 1 décembre 2025 335-10-25 Adopté Règlement modifiant le Règlement No. 327-11-24 relatif à la circulation de véhicules hors route sur certains chemins municipaux Adopté le 1 octobre 2025 334-09-25 Adopté Règlement établissant un programme d’aide Éco-Prêt pour l’installation, le remplacement ou la mise aux normes des installations septiques Adopté le 8 septembre 2025 332-07-25 Adopté Règlement numéro 332-07-25 modifiant le règlement No. 328-12-24 sur la gestion contractuelle Adopté le 7 juillet 2025 333-07-25 Adopté Règlement numéro 333-07-25 sur l’utilisation extérieure de l’eau sur le territoire de Baie-du-Febvre Adopté le 7 juillet 2025 330-12-24 Adopté Règlement pour fixer les taux de taxes et les tarifs pour l’exercice financier 2025 ainsi que les conditions de leur perception Adopté le 9 décembre 2024 331-01-25 Adopté Règlement numéro 331-01-25 modifiant l’article 5 « Indexation » du règlement No. 285-03-19 décrétant le traitement, la rémunération, l’allocation et le remboursement des dépenses des élus municipaux Adopté le 13 janvier 2025 328-12-24 Adopté Règlement sur la gestion contractuelle Adopté le 2 décembre 2024 329-12-24 Adopté Règlement sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Baie-du-Febvre Adopté le 2 décembre 2024 327-11-24 Adopté concernant la circulation de véhicules hors route sur le territoire de la Municipalité Adopté le 4 novembre 2024 317-11-23, 282-11-18 et 306-01-22 En cours Règlement modifiant les règlements relatifs à la circulation de véhicules hors route Première lecture le 7 octobre 2024 326-08-24 Adopté modifiant l’article 5 du règlement d’emprunt numéro 324-05-24 Adopté le 19 août 2024 325-06-24 Adopté modifiant le règlement de zonage Adopté le 8 juillet 2024 323-05-24 Adopté décrétant une dépense et un emprunt de 1 051 826 $ pour effectuer les travaux de remplacement d’un ponceau sur le chemin du Pays-Brûlé Adopté le 3 juin 2024 324-05-24 Adopté décrétant une dépense et un emprunt de 340 725 $ pour procéder à la vidange des bassins d’eaux usées et à la valorisation agricole des boues municipales Adopté le 3 juin 2024 322-04-24 Adopté programme d’aide à la revitalisation Adopté le 8 avril 2024 Programme d’aide à la revitalisation En cours Programme d’aide à la revitalisation Première lecture le 4 mars 2024 321-01-24 Adopté programme d’aide à la revitalisation Adopté le 15 janvier 2024 286-05-19 Consigné règlement d’emprunt