Registre législatif
337-11-25
Règlement ayant pour objet d’ajouter aux règlements d’urbanisme de la Municipalité de Baie-du-Febvre, un règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments
Adopté Adopté le 1 décembre 2025
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.