Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
342-04-26 Adopted RELATIF À LA MODIFICATION AU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX Adopted May 4, 2026 343-04-26 In progress modifiant le règlement de zonage N° 270-01-17 First read May 4, 2026 341-04-26 In progress taxation du cours d’eau Rolland Landroche – Phase 1 (déboisement) First read March 2, 2026 338-12-25 Adopted Règlement pour fixer les taux de taxes et les tarifs pour l’exercice financier 2026 ainsi que les conditions de leur perception Adopted December 8, 2025 339-12-25 Adopted Règlement relatif à la taxation du cours d’eau Rolland Lemire, branche 1 Adopted January 12, 2026 340-12-25 Adopted modifiant le règlement no. 335-10-25 relatif à la circulation des véhicules hors route Adopted December 8, 2025 338-11-25 Adopted Projet de règlement d’emprunt pour la mise en œuvre du programme d’aide Éco-Prêt pour l’installation, le remplacement ou la mise aux normes des installations septiques Adopted October 27, 2025 336-11-25 Adopted Règlement No. 336-11-25 modifiant le Règlement No. 334-09-25 établissant un programme d’aide Éco-Prêt pour l’installation, le remplacement ou la mise aux normes des installations septiques Adopted November 10, 2025 337-11-25 Adopted Règlement ayant pour objet d’ajouter aux règlements d’urbanisme de la Municipalité de Baie-du-Febvre, un règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopted December 1, 2025 335-10-25 Adopted Règlement modifiant le Règlement No. 327-11-24 relatif à la circulation de véhicules hors route sur certains chemins municipaux Adopted October 1, 2025 334-09-25 Adopted Règlement établissant un programme d’aide Éco-Prêt pour l’installation, le remplacement ou la mise aux normes des installations septiques Adopted September 8, 2025 332-07-25 Adopted Règlement numéro 332-07-25 modifiant le règlement No. 328-12-24 sur la gestion contractuelle Adopted July 7, 2025 333-07-25 Adopted Règlement numéro 333-07-25 sur l’utilisation extérieure de l’eau sur le territoire de Baie-du-Febvre Adopted July 7, 2025 330-12-24 Adopted Règlement pour fixer les taux de taxes et les tarifs pour l’exercice financier 2025 ainsi que les conditions de leur perception Adopted December 9, 2024 331-01-25 Adopted Règlement numéro 331-01-25 modifiant l’article 5 « Indexation » du règlement No. 285-03-19 décrétant le traitement, la rémunération, l’allocation et le remboursement des dépenses des élus municipaux Adopted January 13, 2025 328-12-24 Adopted Règlement sur la gestion contractuelle Adopted December 2, 2024 329-12-24 Adopted Règlement sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Baie-du-Febvre Adopted December 2, 2024 327-11-24 Adopted concernant la circulation de véhicules hors route sur le territoire de la Municipalité Adopted November 4, 2024 317-11-23, 282-11-18 et 306-01-22 In progress Règlement modifiant les règlements relatifs à la circulation de véhicules hors route First read October 7, 2024 326-08-24 Adopted modifiant l’article 5 du règlement d’emprunt numéro 324-05-24 Adopted August 19, 2024 325-06-24 Adopted modifiant le règlement de zonage Adopted July 8, 2024 323-05-24 Adopted décrétant une dépense et un emprunt de 1 051 826 $ pour effectuer les travaux de remplacement d’un ponceau sur le chemin du Pays-Brûlé Adopted June 3, 2024 324-05-24 Adopted décrétant une dépense et un emprunt de 340 725 $ pour procéder à la vidange des bassins d’eaux usées et à la valorisation agricole des boues municipales Adopted June 3, 2024 322-04-24 Adopted programme d’aide à la revitalisation Adopted April 8, 2024 Programme d’aide à la revitalisation In progress Programme d’aide à la revitalisation First read March 4, 2024 321-01-24 Adopted programme d’aide à la revitalisation Adopted January 15, 2024 286-05-19 Recorded règlement d’emprunt