Registre législatif
331-01-25
Règlement numéro 331-01-25 modifiant l’article 5 « Indexation » du règlement No. 285-03-19 décrétant le traitement, la rémunération, l’allocation et le remboursement des dépenses des élus municipaux
Adopté Adopté le 13 janvier 2025
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.