Registre législatif
332-07-25
Règlement numéro 332-07-25 modifiant le règlement No. 328-12-24 sur la gestion contractuelle
Adopté Adopté le 7 juillet 2025
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.