Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
1389-26 Adopté Règlement décrétant l'établissement des plans et devis y compris la réalisation des études préliminaires nécessaires à cette fin pour les travaux d'augmentation de capacité de l'usine d'eau potable comportant une dépense et un emprunt au montant de 453 100,00 $ sur une période de 30 ans Adopté le 19 juin 2026 1390-26 Adopté Règlement décrétant l'établissement des plans et devis y compris la réalisation des études préliminaires nécessaires à cette fin pour les travaux de mise aux normes de l'usine d’eau potable comportant une dépense et un emprunt au montant de 233 400,00 $ sur une période de 30 ans Adopté le 19 juin 2026 1386-26 Adopté Règlement établissant les tarifications des divers services pour l'exercice financier 2026 Adopté le 2 juin 2026 1387-26 Adopté Règlement visant la création d'une réserve financière pour un fonds vert municipal Adopté le 2 juin 2026 1379-26 Adopté Réglement concernant la régie interne du conseil Adopté le 13 avril 2026 1385-26 Adopté Réglement décrétant I'annexion d'une partie du territoire de la Ville de Gatineau a la Municipalité de Chelsea Adopté le 13 avril 2026 1336-25-1 Adopté Réglement modifiant le réglement concernant Imposition d'une contribution destinée a financer tout ou partie de dépenses liées a I'ajout, I'agrandissement ou la modification d'infrastructures ou d'équipements municipaux Adopté le 7 avril 2026 1380-26 Adopté Reglement pour édicter les normes applicables aux membres du conseil municipal de Chelsea — code d'éthique et de déontologie en matiére municipale Adopté le 7 avril 2026 1374-26 Adopté Réglement d’emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 1 562 400,00 $ pour financer les dépenses en investissement de 2026 Adopté le 10 mars 2026 1366-26 Adopté Réglement établissant les taux de la taxe fonciére et des diverses tarifications pour l'exercice financier 2026 Adopté le 15 janvier 2026 1367-26 Adopté Réglement concernant les taux du droit de mutation applicables aux transferts dont la base d'imposition excéde 500 000,00 $ Adopté le 15 janvier 2026 1368-26 Adopté Réglement concernant l'établissement du comité consultatif de sécurité et réponse aux urgences Adopté le 15 janvier 2026 1369-26 Adopté Réglement concernant l'établissement du comité consultatif des transports et de la mobilité durable Adopté le 15 janvier 2026 1370-26 Adopté Réglement concernant l'établissement du comité consultatif de vie communautaire et des cimetiéres Adopté le 15 janvier 2026 1371-26 Adopté Réglement concernant l'établissement du comité consultatif sur l'environnement, la durabilité et les changements climatiques Adopté le 15 janvier 2026 1372-26 Adopté Réglement concernant l'établissement du comité d'engagement citoyen Adopté le 15 janvier 2026 1373-26 Adopté Réglement concernant l'établissement du comité d'optimisation organisationnelle et des services Adopté le 15 janvier 2026 1357-25 Consigné Réglement concernant I'établissement du comité consultatif d’urbanisme 1360-25 Consigné Réglement concernant I'établissement du comité des finances 1363-25 Consigné Réglement concernant I'établissement du comité sur les demandes de démolition