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Registre législatif

1374-26

Réglement d’emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 1 562 400,00 $ pour financer les dépenses en investissement de 2026

Adopté Adopté le 10 mars 2026
Historique des lectures

Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.