Registre législatif
1389-26
Règlement décrétant l'établissement des plans et devis y compris la réalisation des études préliminaires nécessaires à cette fin pour les travaux d'augmentation de capacité de l'usine d'eau potable comportant une dépense et un emprunt au montant de 453 100,00 $ sur une période de 30 ans
Adopté Adopté le 19 juin 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.