Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
1389-26 Adopted Règlement décrétant l'établissement des plans et devis y compris la réalisation des études préliminaires nécessaires à cette fin pour les travaux d'augmentation de capacité de l'usine d'eau potable comportant une dépense et un emprunt au montant de 453 100,00 $ sur une période de 30 ans Adopted June 19, 2026 1390-26 Adopted Règlement décrétant l'établissement des plans et devis y compris la réalisation des études préliminaires nécessaires à cette fin pour les travaux de mise aux normes de l'usine d’eau potable comportant une dépense et un emprunt au montant de 233 400,00 $ sur une période de 30 ans Adopted June 19, 2026 1386-26 Adopted Règlement établissant les tarifications des divers services pour l'exercice financier 2026 Adopted June 2, 2026 1387-26 Adopted Règlement visant la création d'une réserve financière pour un fonds vert municipal Adopted June 2, 2026 1379-26 Adopted Réglement concernant la régie interne du conseil Adopted April 13, 2026 1385-26 Adopted Réglement décrétant I'annexion d'une partie du territoire de la Ville de Gatineau a la Municipalité de Chelsea Adopted April 13, 2026 1336-25-1 Adopted Réglement modifiant le réglement concernant Imposition d'une contribution destinée a financer tout ou partie de dépenses liées a I'ajout, I'agrandissement ou la modification d'infrastructures ou d'équipements municipaux Adopted April 7, 2026 1380-26 Adopted Reglement pour édicter les normes applicables aux membres du conseil municipal de Chelsea — code d'éthique et de déontologie en matiére municipale Adopted April 7, 2026 1374-26 Adopted Réglement d’emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 1 562 400,00 $ pour financer les dépenses en investissement de 2026 Adopted March 10, 2026 1366-26 Adopted Réglement établissant les taux de la taxe fonciére et des diverses tarifications pour l'exercice financier 2026 Adopted January 15, 2026 1367-26 Adopted Réglement concernant les taux du droit de mutation applicables aux transferts dont la base d'imposition excéde 500 000,00 $ Adopted January 15, 2026 1368-26 Adopted Réglement concernant l'établissement du comité consultatif de sécurité et réponse aux urgences Adopted January 15, 2026 1369-26 Adopted Réglement concernant l'établissement du comité consultatif des transports et de la mobilité durable Adopted January 15, 2026 1370-26 Adopted Réglement concernant l'établissement du comité consultatif de vie communautaire et des cimetiéres Adopted January 15, 2026 1371-26 Adopted Réglement concernant l'établissement du comité consultatif sur l'environnement, la durabilité et les changements climatiques Adopted January 15, 2026 1372-26 Adopted Réglement concernant l'établissement du comité d'engagement citoyen Adopted January 15, 2026 1373-26 Adopted Réglement concernant l'établissement du comité d'optimisation organisationnelle et des services Adopted January 15, 2026 1357-25 Recorded Réglement concernant I'établissement du comité consultatif d’urbanisme 1360-25 Recorded Réglement concernant I'établissement du comité des finances 1363-25 Recorded Réglement concernant I'établissement du comité sur les demandes de démolition