Registre législatif
1380-26
Reglement pour édicter les normes applicables aux membres du conseil municipal de Chelsea — code d'éthique et de déontologie en matiére municipale
Adopté Adopté le 7 avril 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.