Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
299-24-7 Adopté modifiant le Règlement d'urbanisme numéro 299-24 Adopté le 13 avril 2026 321-26 Adopté code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux Adopté le 9 février 2026 322-26 Adopté décrétant les tarifs des activités et de certains biens et services municipaux Adopté le 9 février 2026 317-25-1 Adopté amendant le règlement numéro 317-25 relatif à l'imposition des taux de taxes, de compensations et des modalités pour l'année 2026 Adopté le 5 février 2026 299-24-6 Adopté modifiant le Règlement d'urbanisme numéro 299-24 afin d'ajouter des dispositions relatives à l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 9 février 2026 320-25 Adopté décrétant une dépense de 348 026 $ et un emprunt de 348 026 $ concernant le soutirage et la disposition des boues des étangs aérés du secteur Saint-Méthode Adopté le 19 janvier 2026 316-25 Adopté constituant le comité consultatif en développement économique Adopté le 17 novembre 2025 299-24-5 Adopté Règlement d'urbanisme numéro 299-24 Adopté le 9 février 2026 299-24-4 Adopté Règlement d'urbanisme Adopté le 1 octobre 2025 299-24-3 Adopté modifiant le Règlement d'urbanisme numéro 299-24 Adopté le 8 septembre 2025 303-24-1 Adopté modifiant le règlement numéro 303-24 relatif à l’imposition des taux de taxes, de compensations et des modalités pour l’année 2025 Adopté le 9 juin 2025 313-25 Adopté décrétant une dépense de 413 632 $ et un emprunt de 413 632 $ pour la réalisation de travaux de prolongement des conduites d’égout sanitaire et d’eau potable sur la rue Fortin Nord et de travaux de voirie sur la rue Réjean Adopté le 9 juin 2025 314-25 Adopté décrétant une dépense de 931 211 $ et un emprunt de 931 211 $ pour la réalisation de travaux de prolongement de la rue Viateur-Routhier Adopté le 9 juin 2025 299-24-2 Adopté modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 299-24 Adopté le 12 mai 2025 310-25 Adopté décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats à certains fonctionnaires municipaux Adopté le 12 mai 2025 311-25 Adopté décrétant les tarifs des activités et de certains biens et services municipaux Adopté le 12 mai 2025 312-25 Adopté décrétant une dépense de 1 413 731 $ et un emprunt de 1 413 731 $ pour la réalisation de divers travaux d’infrastructures Adopté le 12 mai 2025 306-25 Adopté modifiant le règlement du plan d'urbanisme numéro 298-24 Adopté le 10 février 2025 307-25 Adopté modifiant le règlement d'urbanisme numéro 299-24 Adopté le 10 février 2025 276-22-1 Adopté modifiant le règlement 276-22 décrétant une dépense de 878 000 $ et un emprunt de 878 000 $ pour le prolongement de la conduite d'eau potable et pour les travaux de réfection de voirie et de drainage sur la rue des Écureuils Adopté le 2 décembre 2024 302-24 Adopté concernant la régie interne des séances du conseil de la Municipalité d'Adstock Adopté le 2 décembre 2024 298-24 Adopté Plan d'urbanisme Adopté le 10 juin 2024 299-24 Adopté Règlement d'urbanisme Adopté le 10 juin 2024 301-24 Adopté amendant le règlement numéro 251-19 décrétant les tarifs lors de certaines interventions du service d’incendie Adopté le 10 juin 2024 300-24 Adopté concernant la division du territoire de la Municipalité en districts électoraux Adopté le 13 mai 2024 303-24 Consigné concernant l'imposition du taux de taxes, des compensations et certaines modalités pour l’année 2025 304-24 Consigné concernant la gestion contractuelle 317-25 Consigné imposition du taux de taxes, des compensations et certaines modalités pour l'année 2026 318-25 Consigné établissant l'allocation des membres des comités consultatifs municipaux 319-25 Consigné adhésion de la Municipalité d'Adstock au régime de retraite constitué par la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux pour le maire seulement