Notre équipe n'est pas de langue maternelle française. Une traduction vous semble incorrecte ? Aidez-nous à la corriger

Registre législatif

316-25

constituant le comité consultatif en développement économique

Adopté Adopté le 17 novembre 2025

Historique des lectures

Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.