17 novembre 2025

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d'adopter l'ordre du jour tel que déposé.
   • · Motion 2 added: rembourser le solde du règlement d'emprunt numéro 253-19 à même le surplus accumulé du poste « Réserve taxation 253-19 - 59 14004 200 ».
   • · Motion 3 added: procéder à l'acquisition et à la mise en place du logiciel d'alertes de Cauca au coût de 4597.30 $, taxes en sus; autoriser la direction générale à signer, pour et au nom de la Municipalité, l'entente de services pour une durée de 3 ans au…
   • · Motion 4 added: d'adopter le règlement numéro 316-25 constituant le comité consultatif en développement économique.
   • · Motion 5 added: de demander officiellement au ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec d'assumer la responsabilité et les coûts liés à l'installation d'un panneau de visibilité restreinte muni de feux clignotants ainsi que d'une signal…
   • · Motion 6 added: d'approuver la dérogation mineure présentée par le propriétaire du 35-37, rue Réjean (lot 5 983 503 du cadastre du Québec) et ainsi d'autoriser la subdivision du terrain en 2 lots d'une largeur moyenne de 19.05 mètres.
   • · Motion 7 added: d'approuver la dérogation mineure présentée par le propriétaire du 865, chemin Sacré-Coeur Est (lot 6 347 510 du cadastre du Québec) et ainsi d'autoriser : une superficie de 187.36 mètres carrés pour la construction d'un abri d'auto attena…
   • · Motion 8 added: d'approuver la dérogation mineure présentée par le propriétaire du 1040, route du Lac-du-Huit et ainsi d'autoriser : la subdivision du lot 5 134 629 du cadastre du Québec avec un lot projeté ayant une ligne avant d'une largeur de 45.42 mèt…
   • · Motion 9 added: de recommander à la Commission de protection du territoire agricole du Québec d'autoriser la demande du propriétaire du 5, chemin Sacré-coeur Ouest (lot 5 135 256 du cadastre du Québec).
   • · Motion 10 added: de lever la séance à 20 h 01.
   • · Attendance added: Sabrina Marois (present)
   • · Attendance added: Jérôme Grondin (present)
   • · Attendance added: Pascal Binet (present)
   • · Attendance added: Michel Rhéaume (present)
   • · Attendance added: Émilie Roberge (present)
   • · Attendance added: Martial Roy (present)
   • · Attendance added: Yves Gilbert (absent)
   • · Attendance added: Sylvain Jacques (absent)