Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
299-24-7 Adopted modifiant le Règlement d'urbanisme numéro 299-24 Adopted April 13, 2026 321-26 Adopted code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux Adopted February 9, 2026 322-26 Adopted décrétant les tarifs des activités et de certains biens et services municipaux Adopted February 9, 2026 317-25-1 Adopted amendant le règlement numéro 317-25 relatif à l'imposition des taux de taxes, de compensations et des modalités pour l'année 2026 Adopted February 5, 2026 299-24-6 Adopted modifiant le Règlement d'urbanisme numéro 299-24 afin d'ajouter des dispositions relatives à l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopted February 9, 2026 320-25 Adopted décrétant une dépense de 348 026 $ et un emprunt de 348 026 $ concernant le soutirage et la disposition des boues des étangs aérés du secteur Saint-Méthode Adopted January 19, 2026 316-25 Adopted constituant le comité consultatif en développement économique Adopted November 17, 2025 299-24-5 Adopted Règlement d'urbanisme numéro 299-24 Adopted February 9, 2026 299-24-4 Adopted Règlement d'urbanisme Adopted October 1, 2025 299-24-3 Adopted modifiant le Règlement d'urbanisme numéro 299-24 Adopted September 8, 2025 303-24-1 Adopted modifiant le règlement numéro 303-24 relatif à l’imposition des taux de taxes, de compensations et des modalités pour l’année 2025 Adopted June 9, 2025 313-25 Adopted décrétant une dépense de 413 632 $ et un emprunt de 413 632 $ pour la réalisation de travaux de prolongement des conduites d’égout sanitaire et d’eau potable sur la rue Fortin Nord et de travaux de voirie sur la rue Réjean Adopted June 9, 2025 314-25 Adopted décrétant une dépense de 931 211 $ et un emprunt de 931 211 $ pour la réalisation de travaux de prolongement de la rue Viateur-Routhier Adopted June 9, 2025 299-24-2 Adopted modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 299-24 Adopted May 12, 2025 310-25 Adopted décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats à certains fonctionnaires municipaux Adopted May 12, 2025 311-25 Adopted décrétant les tarifs des activités et de certains biens et services municipaux Adopted May 12, 2025 312-25 Adopted décrétant une dépense de 1 413 731 $ et un emprunt de 1 413 731 $ pour la réalisation de divers travaux d’infrastructures Adopted May 12, 2025 306-25 Adopted modifiant le règlement du plan d'urbanisme numéro 298-24 Adopted February 10, 2025 307-25 Adopted modifiant le règlement d'urbanisme numéro 299-24 Adopted February 10, 2025 276-22-1 Adopted modifiant le règlement 276-22 décrétant une dépense de 878 000 $ et un emprunt de 878 000 $ pour le prolongement de la conduite d'eau potable et pour les travaux de réfection de voirie et de drainage sur la rue des Écureuils Adopted December 2, 2024 302-24 Adopted concernant la régie interne des séances du conseil de la Municipalité d'Adstock Adopted December 2, 2024 298-24 Adopted Plan d'urbanisme Adopted June 10, 2024 299-24 Adopted Règlement d'urbanisme Adopted June 10, 2024 301-24 Adopted amendant le règlement numéro 251-19 décrétant les tarifs lors de certaines interventions du service d’incendie Adopted June 10, 2024 300-24 Adopted concernant la division du territoire de la Municipalité en districts électoraux Adopted May 13, 2024 303-24 Recorded concernant l'imposition du taux de taxes, des compensations et certaines modalités pour l’année 2025 304-24 Recorded concernant la gestion contractuelle 317-25 Recorded imposition du taux de taxes, des compensations et certaines modalités pour l'année 2026 318-25 Recorded établissant l'allocation des membres des comités consultatifs municipaux 319-25 Recorded adhésion de la Municipalité d'Adstock au régime de retraite constitué par la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux pour le maire seulement