Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
521-2026 Adopté Règlement modifiant le Règlement no 414-2020 concernant la collecte des matières résiduelles Adopté le 1 juin 2026 519-2026 Adopté Règlement modifiant le Règlement no 402-2019 de gestion contractuelle afin de se conformer au nouveau régime juridique en matière de gestion contractuelle des organismes municipaux Adopté le 4 mai 2026 520-2026 Adopté Règlement modifiant divers règlements d’urbanisme Adopté le 4 mai 2026 522-2026 Adopté Règlement modifiant le règlement de zonage no 106-2005 de la Ville de Windsor afin de transformer une zone commerciale prioritaire en zone commerciale différée Adopté le 1 juin 2026 517-2026 Adopté Règlement modifiant le Règlement 486-2024 concernant la circulation de certains véhicules hors route sur des chemins municipaux Adopté le 7 avril 2026 514-2026 Adopté Règlement modifiant le Règlement no 411-2019 relatif au programme d’aide sous forme de crédit de taxes pour les immeubles industriels Adopté le 2 mars 2026 515-2026 Adopté Règlement modifiant le Règlement général no 430-2021 Adopté le 2 mars 2026 516-2026 Adopté Règlement modifiant le Règlement no 508-2025 relatif à l’imposition de la taxe foncière générale et établissant la compensation pour divers services municipaux de la Ville de Windsor pour l’année 2026 Adopté le 2 mars 2026 518-2026 Adopté Règlement modifiant le règlement de zonage no 106-2005 de la Ville de Windsor afin de permettre l’usage bifamilial isolé et unifamilial jumelé dans la zone R-28, ainsi que les usages de 1 à 4 logements dans la zone C-9 Adopté le 7 avril 2026 506-2025 Adopté Règlement sur l’occupation et l’entretien de bâtiments Adopté le 2 février 2026 509-2025 Adopté Règlement modifiant le règlement de PPCMOI no 68-2003 Adopté le 2 février 2026 510-2026 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Windsor Adopté le 2 février 2026 511-2026 Adopté Règlement modifiant le Règlement de permis et certificats no 97-2004 Adopté le 2 février 2026 512-2026 Adopté Règlement modifiant le règlement de zonage no 106-2005 Adopté le 2 mars 2026 507-2025 Adopté Règlement établissant les tarifs de la Ville de Windsor pour l’exercice financier 2026 Adopté le 12 janvier 2026 508-2025 Adopté Règlement relatif à l’imposition de la taxe foncière générale et établissant la compensation pour divers services municipaux de la Ville de Windsor pour l’année 2026 Adopté le 12 janvier 2026