Registre législatif
508-2025
Règlement relatif à l’imposition de la taxe foncière générale et établissant la compensation pour divers services municipaux de la Ville de Windsor pour l’année 2026
Adopté Adopté le 12 janvier 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.