12 janvier 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE le Conseil adopte l’ordre du jour, tel que rédigé.
   • · Motion 2 added: QUE le Conseil approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 1er décembre 2025 et de la séance extraordinaire du 16 décembre 2025.
   • · Motion 3 added: QUE ladite liste au montant de 954 690,41 $ (fonds d’administration) soit déposée et approuvée, le tout en conformité avec l’article 477.2 de la Loi sur les cités et villes.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal autorise ou ratifie, selon le cas : [détails des achats de véhicules]
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal autorise ou ratifie, selon le cas, la dépense et le contrat de gré à gré selon les termes et modalités de l’offre de services : DPSR-2026-01 au montant de 54 653 $, taxes en sus, à la compagnie Plate 2000 inc. pour…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal autorise ou ratifie, selon le cas, l’indexation en date du 1er janvier 2026 de la rémunération des membres du personnel cadre et non syndiqué pour l’exercice financier 2026, selon le détail de la recommandation sus…
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal autorise ou ratifie, selon le cas, l’indexation de 3 % en date du 1er janvier 2026 de la rémunération des membres de la brigade scolaire pour l’exercice financier 2026, selon le détail de la recommandation susmenti…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal nomme madame Karine Paquin à titre de brigadière scolaire pour l’intersection de la rue Saint-Georges et de la 2e Avenue pour l’année scolaire 2025-2026.
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal approuve les budgets révisés 2025 et 2026 de l’Office municipal d’habitation du Val-Saint-François pour l’ensemble immobilier situé à Windsor portant les numéros 1025 et 1101, et accepte de contribuer à 10 % du bud…
   • · Motion 10 added: QUE les montants provenant du surplus libre reçoivent les nouvelles affectations suivantes : Projets spéciaux : 325 500 $; Urbanisme : 10 500 $; Loisirs et culture : 20 000 $
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Windsor autorise le greffier, Me Edwin John Sullivan, à signer le calendrier de conservation et toute modification relative à l'addition de nouveaux documents ou relative aux documents destinés à êtr…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal autorise monsieur Gaétan Graveline, maire, et monsieur Bruno Vachon, directeur général, à signer, pour et au nom de la Ville de Windsor, la « Convention d’aide financière » concernant l’octroi par la ministre des T…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal appuie la demande de subvention de 18 500 $ déposée par la Maison de la Famille les Arbrisseaux dans le cadre du Programme Circonflexe – Prêt-pour-bouger.
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal autorise : L'adhésion de la Ville de Windsor à l'entente de partenariat relative à la fourniture de services des cadets de la Sûreté du Québec pour la période estivale 2026 ; Le maire et le directeur général à sign…
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal adopte le règlement numéro 507-2025 (Règlement établissant les tarifs de la Ville de Windsor pour l’exercice financier 2026).
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal adopte le règlement numéro 508-2025 (Règlement relatif à l’imposition de la taxe foncière générale et établissant la compensation pour divers services municipaux de la Ville de Windsor pour l’année 2026).
   • · Motion 17 added: QUE la séance soit levée, l’ordre du jour étant épuisé.
   • · Attendance added: Gaétan Graveline (present)
   • · Attendance added: André Nadeau (present)
   • · Attendance added: Mélanie Mainville (present)
   • · Attendance added: Annie Lussier (present)
   • · Attendance added: Daniel Pelletier (present)
   • · Attendance added: Marie-Claude Tardif (present)
   • · Attendance added: Solange Richard (present)
   • · Attendance added: Émilie Boulet (present)
   • · Attendance added: Bruno Vachon (present)
   • · Attendance added: Edwin John Sullivan (present)