Registre législatif
522-2026
Règlement modifiant le règlement de zonage no 106-2005 de la Ville de Windsor afin de transformer une zone commerciale prioritaire en zone commerciale différée
Adopté Adopté le 1 juin 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.