Registre législatif
518-2026
Règlement modifiant le règlement de zonage no 106-2005 de la Ville de Windsor afin de permettre l’usage bifamilial isolé et unifamilial jumelé dans la zone R-28, ainsi que les usages de 1 à 4 logements dans la zone C-9
Adopté Adopté le 7 avril 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.