2 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE le Conseil adopte l’ordre du jour, tel que rédigé.
   • · Motion 2 added: QUE le Conseil approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 février 2026.
   • · Motion 3 added: QUE ladite liste au montant de 593 051,35 $ (fonds d’administration) soit déposée et approuvée, le tout en conformité avec l’article 477.2 de la Loi sur les cités et villes.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal autorise ou ratifie, selon le cas, la dépense de 10 897,50 $, taxes en sus, à titre de paiement à Leblanc Illuminations Canada pour l’achat de décorations de Noël extérieures.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal autorise ou ratifie, selon le cas, la dépense de 3 570 $, taxes en sus, à titre de paiement à STORICA pour la rédaction de texte et la recherche iconographique pour le cahier du 150e dans le journal Actualités-l'Ét…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal accorde à Pluritech ltée le contrat TP-2025-27 pour les services professionnels en ingénierie pour la construction de feux de circulation à l’intersection de la route 249 et la rue Maurice-Bachand au montant de 147…
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal autorise ou ratifie, selon le cas, le lancement de divers appels d’offres : Services professionnels d’un électricien pour l’entretien et la réparation de l’éclairage et des installations électriques municipales (TP…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal autorise ou ratifie, selon le cas, la dépense et le contrat de gré à gré selon les termes et modalités de l’offre de services : DPTP-2026-10 au montant de 15 000 $, taxes en sus, à Stantec Experts-conseils ltée pou…
   • · Motion 9 added: QUE le contrat TP-2024-11 accordé à Les Compteurs d’eau du Québec est modifié pour permettre l’achat de 40 compteurs d'eau, d’accessoires et de transmetteurs supplémentaires, le montant du contrat étant modifié à 170 203,16 $, taxes en sus.
   • · Motion 10 added: QUE le contrat TP-2025-41 accordé à Enviro Connexions est modifié pour tenir compte de la distance (183,6 km) et des tarifs actualisés pour le transport des déchets domestiques, le montant du contrat étant modifié à 329 010,88 $, taxes en …
   • · Motion 11 added: QUE le contrat TP-2025-43 accordé à Enviro Connexions est modifié pour tenir compte de la distance (183,6 km) et des tarifs actualisés pour le transport des déchets domestiques et gros rebuts, le montant du contrat étant modifié à 240 816,…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal accorde à Pavages Maska inc. le contrat TP-2026-01 au montant de 155 992,68 $, taxes en sus, pour le projet Réalisation de travaux de voirie (pavage), le tout sous réserve de l’obtention de tous les certificats, do…
   • · Motion 13 added: QUE l’organigramme de la Ville soit modifié de la manière suivante : Les titres du greffier et du trésorier au sens des articles 85 et 97 de la Loi sur les cités et ville sont désormais respectivement « Directeur du greffe et des affaires …
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal autorise l’embauche de monsieur Jérémi Gagnon à titre de journalier occasionnel aux Services récréatifs. QUE cette embauche soit effective en date du 18 février 2026, à titre de salarié à l’essai en vue de devenir …
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal autorise l’embauche de madame Marie-Soleil Therrien à titre de « stagiaire » au Service des travaux publics. QUE cette embauche soit effective pour la période du 7 avril au 6 mai 2026, à titre de stagiaire au sens …
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal approuve les grilles salariales 2026 pour le personnel étudiant (LCVC).
   • · Motion 17 added: QUE la Ville de Windsor approuve le projet d’accord avec Patrimoine canadien dans le cadre du programme commémorations communautaires pour la réalisation du projet 150e anniversaire de la Ville de Windsor. QUE la Ville de Windsor confirme …
   • · Motion 18 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Windsor autorise la présentation du projet de Mise à niveau et pérennisation de la toiture du centre sportif J.-A.-Lemay au ministère de l’Éducation dans le cadre du Programme d’aide financière aux i…
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal autorise ou ratifie, selon le cas, la dépense pour couvrir l’inscription, l’hébergement, les repas et le transport de 4 membres du Conseil au Congrès 2026 de l’UMQ, le tout en conformité avec la Politique administr…
   • · Motion 20 added: QUE le conseil municipal : Met fin aux mandats respectifs des conseillères Tardif et Mainville sur les conseils d’administration de Trans-Appel et de l’Office municipal d’habitation du Val-Saint-François (OMH du Val-Saint-François) ; Désig…
   • · Motion 21 added: La Municipalité approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation de la programmation de travaux ci-jointe et de tous les autres documents exigés par le Ministère en vue de recevoir la contrib…
   • · Motion 22 added: QUE le conseil municipal autorise la dépense de : 1 000 $ pour soutenir la mise en œuvre du projet Oasis Alimentaire à la Corporation de développement communautaire (CDC) du Val-Saint-François, à titre de contribution financière à l’organi…
   • · Motion 23 added: QUE le conseil municipal approuve ou ratifie, selon le cas, la programmation printemps 2026 du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire.
   • · Motion 24 added: QUE le conseil municipal proclame la « Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive » pour la durée de son mandat électoral et invite la population, les entreprises et les institutions à consulter le site internet de Mouv…
   • · Motion 25 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Windsor : Adopte la résolution # LP31-2026-01 permettant d’autoriser deux habitations multifamiliales de 6 logements sur le lot 6 681 857 situé dans la zone RP-11, aux conditions suivantes : Les bâti…
   • · Motion 26 added: QUE le conseil municipal adopte le second projet de résolution numéro PPCMOI-2026-01 (Résolution dans le cadre du règlement de PPCMOI no 68-2003 de la Ville de Windsor afin de permettre un ensemble résidentiel intégré de 4 bâtiments de deu…
   • · Motion 27 added: QUE le conseil municipal approuve, tel que déposée, la demande de PIIA-3 du propriétaire de l’immeuble sis au 2, rue principale Nord, lot 6 531 150, Cadastre du Québec, en zone C-12.
   • · Motion 28 added: QUE le conseil municipal autorise le passage sur le territoire de la Ville de « La course du Tournesol » le 24 mai 2026 de 8 h 30 à 12 h, selon le parcours soumis et aux conditions habituelles pour cet événement. QUE les organisateurs de c…
   • · Motion 29 added: QUE le conseil municipal autorise l’activité sous réserve que les organisateurs de l’événement s’assurent que la Sûreté du Québec et le ministère des Transports du Québec (MTQ) en soient dûment avisés pour les mesures de sécurité et qu’ils…
   • · Motion 30 added: QUE le conseil municipal autorise monsieur David Maurice, chargé de projets et conseiller en communication, à soumettre une demande pour obtenir - en quantité suffisante - des arbres dans le cadre du Mois de l’arbre et à signer tout docume…
   • · Motion 31 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Windsor s’engage à mettre en œuvre ledit exposé des correctifs selon le calendrier joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante et autorise le directeur général ou, selon le cas, le…
   • · Motion 32 added: QUE le conseil municipal adopte le Règlement no 506-2025 (Règlement sur l’occupation et l’entretien de bâtiments).
   • · Motion 33 added: QUE le conseil municipal adopte le Règlement 509-2025 (Règlement modifiant le règlement de PPCMOI no 68-2003 de la Ville de Windsor afin d’ajouter des projets admissibles à ce règlement).
   • · Motion 34 added: QUE le conseil municipal adopte le second projet de règlement numéro 512-2026 (Règlement modifiant le règlement de zonage no 106-2005 de la Ville de Windsor afin de créer une zone commerciale le long de la rue Maurice-Bachand et de définir…
   • · Motion 35 added: QUE le conseil municipal adopte le Règlement 514-2026 (Règlement modifiant le Règlement no 411-2019 relatif au programme d’aide sous forme de crédit de taxes pour les immeubles industriels).
   • · Motion 36 added: QUE le conseil municipal adopte le règlement numéro 515-2026 (Règlement modifiant le Règlement général no 430-2021).
   • · Motion 37 added: QUE le conseil municipal adopte le règlement numéro 516-2026 (Règlement modifiant le Règlement no 508-2025 relatif à l’imposition de la taxe foncière générale et établissant la compensation pour divers services municipaux de la Ville de Wi…
   • · Motion 38 added: QUE le conseil municipal adopte le premier projet de règlement numéro 518-2026 (Règlement modifiant le règlement de zonage no 106-2005 de la Ville de Windsor afin de permettre l’usage bifamilial isolé et unifamilial jumelé dans la zone R-2…
   • · Motion 39 added: QUE la séance soit levée, l’ordre du jour étant épuisé.
   • · Attendance added: Gaétan Graveline (present)
   • · Attendance added: Annie Lussier (present)
   • · Attendance added: André Nadeau (remote)
   • · Attendance added: Mélanie Mainville (present)
   • · Attendance added: Daniel Pelletier (present)
   • · Attendance added: Marie-Claude Tardif (present)
   • · Attendance added: Solange Richard (present)
   • · Attendance added: Émilie Boulet (present)
   • · Attendance added: David Maurice (present)
   • · Attendance added: Bruno Vachon (present)
   • · Attendance added: Edwin John Sullivan (present)