Registre législatif
516-2026
Règlement modifiant le Règlement no 508-2025 relatif à l’imposition de la taxe foncière générale et établissant la compensation pour divers services municipaux de la Ville de Windsor pour l’année 2026
Adopté Adopté le 2 mars 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.