Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
620-2 Adopté MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # 620-1 AFIN D’INTERDIRE DANS DIFFÉRENTES ZONES CERTAINS USAGES DU GROUPE « RÉCRÉATION (R) » ET CORRIGER CERTAINES COQUILLES DE NUMÉROTATION APPARAISSANT AU CHAPITRE 2 Adopté le 11 mai 2026 636 Adopté MODIFIANT LE RÈGLEMENT #608 ÉTABLISSANT LES REMBOURSEMENTS DES FRAIS DE REPAS ET DE DÉPLACEMENTS POUR LES ÉLUS ET LES EMPLOYÉS Adopté le 11 mai 2026 632 Adopté CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT #577 Adopté le 13 avril 2026 635 Adopté DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 787 499$ AUX FINS DE FINANCER LE PROGRAMME D’AIDE AU REMPLACEMENT DES INSTALLATIONS SEPTIQUES Adopté le 13 avril 2026 633 Adopté RÉGISSANT L'ACCÈS AU LAC MASKINONGÉ ET SES TRIBUTAIRES ET VISANT À PRÉVENIR L'INFESTATION D'ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT #527 ET SES AMENDEMENTS Adopté le 9 mars 2026 630 Adopté occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 3 mars 2026 619-1 Adopté concernant le plan d’urbanisme Adopté le 12 janvier 2026 620-1 Adopté concernant le règlement de zonage Adopté le 12 janvier 2026 621-1 Adopté concernant le règlement de lotissement Adopté le 12 janvier 2026 623-1 Adopté concernant le règlement sur les permis et certificats Adopté le 12 janvier 2026 628 Adopté DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATION ET UN EMPRUNT DE 1 670 760$ POUR L’ACQUISITION D’IMMOBILISATION DU PARC INDUSTRIEL Adopté le 12 janvier 2026 629 Adopté concernant le règlement sur les usages conditionnels Adopté le 12 janvier 2026 621-2 Consigné MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT #621-1 AFIN DE RETIRER LA SECTION 2.2 DU RÈGLEMENT RELATIVE AUX CONTRIBUTIONS POUR FINS DE PARCS 623-2 Consigné MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS #623-1 AFIN DE RETIRER DU RÈGLEMENT LES RÉFÉRENCES RELATIVES AUX CONTRIBUTIONS POUR FINS DE PARCS