Registre législatif
620-2
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # 620-1 AFIN D’INTERDIRE DANS DIFFÉRENTES ZONES CERTAINS USAGES DU GROUPE « RÉCRÉATION (R) » ET CORRIGER CERTAINES COQUILLES DE NUMÉROTATION APPARAISSANT AU CHAPITRE 2
Adopté Adopté le 11 mai 2026
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