Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
620-2 Adopted MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # 620-1 AFIN D’INTERDIRE DANS DIFFÉRENTES ZONES CERTAINS USAGES DU GROUPE « RÉCRÉATION (R) » ET CORRIGER CERTAINES COQUILLES DE NUMÉROTATION APPARAISSANT AU CHAPITRE 2 Adopted May 11, 2026 636 Adopted MODIFIANT LE RÈGLEMENT #608 ÉTABLISSANT LES REMBOURSEMENTS DES FRAIS DE REPAS ET DE DÉPLACEMENTS POUR LES ÉLUS ET LES EMPLOYÉS Adopted May 11, 2026 632 Adopted CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT #577 Adopted April 13, 2026 635 Adopted DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 787 499$ AUX FINS DE FINANCER LE PROGRAMME D’AIDE AU REMPLACEMENT DES INSTALLATIONS SEPTIQUES Adopted April 13, 2026 633 Adopted RÉGISSANT L'ACCÈS AU LAC MASKINONGÉ ET SES TRIBUTAIRES ET VISANT À PRÉVENIR L'INFESTATION D'ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT #527 ET SES AMENDEMENTS Adopted March 9, 2026 630 Adopted occupation et l’entretien des bâtiments Adopted March 3, 2026 619-1 Adopted concernant le plan d’urbanisme Adopted January 12, 2026 620-1 Adopted concernant le règlement de zonage Adopted January 12, 2026 621-1 Adopted concernant le règlement de lotissement Adopted January 12, 2026 623-1 Adopted concernant le règlement sur les permis et certificats Adopted January 12, 2026 628 Adopted DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATION ET UN EMPRUNT DE 1 670 760$ POUR L’ACQUISITION D’IMMOBILISATION DU PARC INDUSTRIEL Adopted January 12, 2026 629 Adopted concernant le règlement sur les usages conditionnels Adopted January 12, 2026 621-2 Recorded MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT #621-1 AFIN DE RETIRER LA SECTION 2.2 DU RÈGLEMENT RELATIVE AUX CONTRIBUTIONS POUR FINS DE PARCS 623-2 Recorded MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS #623-1 AFIN DE RETIRER DU RÈGLEMENT LES RÉFÉRENCES RELATIVES AUX CONTRIBUTIONS POUR FINS DE PARCS