Registre législatif
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DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 787 499$ AUX FINS DE FINANCER LE PROGRAMME D’AIDE AU REMPLACEMENT DES INSTALLATIONS SEPTIQUES
Adopté Adopté le 13 avril 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.